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  • DIRECTIVE 2008/62/CE DE LA COMMISSION du 20 juin

    conformément aux annexes I et II de la directive 2003/90/CE. Lorsque l’homogénéité est déterminée sur la base des plantes aberrantes, les dispositions doivent être fondées sur des normes définies. (5) Il y a lieu de fixer les règles de procédure permettant l’admission d’une variété sans examen officiel. En outre,

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  • DIRECTIVE 98/96/CE DU CONSEIL du 14 décembre 1998

    2001-10-9  concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres(8), — directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles(9), (1) JO C 289 du 24.9.1997, p. 6. (2) JO C 167 du 1.6.1998, p. 302. (3) JO C 73 du 9.3.1998, p. 45.

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  • 31 août 2011 Directive européenne sur les plantes

    Votre mobilisation massive au sujet de la directive THMPD (médicaments à base de plantes médicinales) a eu un premier résultat : les autorités européennes ont déclaré avoir compris qu’elles devaient faire des propositions concrètes pour limiter les ravages de leur directive !

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  • DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

    traditionnels à base de plantes Article 16 bis 1. Une procédure d'enregistrement simplifiée (ci-après dénommée “enregistrement de l'usage traditionnel”) est instaurée pour les médicaments à base de plantes qui répon-dent à l'ensemble des critères suivants: a) ils ont des indications exclusivement appropriées à des

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  • AFSCA Importation de végétaux et de produits

    2017-4-25  La Directive 2000/29/CE porte sur les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences (botanique) : les fruits et légumes frais, les parties souterraines des plantes (bulbes, tubercules, rhizomes), les fleurs coupées et feuillages et sur les produits végétaux, à savoir les produits d'origine

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  • Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du

    2016-11-25  Les dispositions relatives aux informations de nature à induire en erreur viendront compléter l’interdiction générale des pratiques commerciales trompeuses des entre­ prises vis-à-vis des consommateurs établie par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

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  • « Les compléments alimentaires contenant des plantes

    2019-10-2  Transcription nationale pour les compléments alimentaires à base de plantes Les exigences de la directive européenne ont été transcrites dans le droit français, sous forme de l’arrêté du 24 juin 2014 (JORF, 17 juillet 2014) [1]. Il établit « la liste des plantes (autres que les champignons)

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  • Se soigner avec les plantes Top Santé

    2015-3-3  En avril dernier, la Directive européenne sur les médicaments traditionnels à base de plantes est entrée en vigueur.

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  • Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966

    Dans les noms de ministères. Dans les visas. Dans les notices. Dans les visas ou les notices. Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. JOCE L 125 du 11 juillet 1966. Consulter le texte de la directive sur Eurlex.

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  • AFSCA Importation de végétaux et de produits

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  • HMPC Monographies communautaires de plantes

    Conformément à la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain modifiée par la directive 2004/27/CE et la directive 2004/24/CE., le Comité pour les médicaments à base de plantes (HMPC : Committee on Herbal Medicinal Products) est chargé d’établir des monographies communautaires relatives aux plantes.

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  • Plantes, compléments alimentaires et nutraceutique,

    2016-12-1  Les compléments alimentaires à base de plantes se multiplient sur le marché. Parallèlement, la réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires ne cesse d’évoluer : 2014, publication de l’arrêté, dit “arrêté plantes”, établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires ; mars 2015, notification de la liste BelFrit auprès de

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  • Documents légaux vs.ch

    2018-1-1  Directive sur les préposés agricoles en charge des paiements directs Préposés agricoles en charge des paiements directs cahier des charges Directive sur la politique cantonale en matière de promotion de l’image et de mise en valeur de l’agriculture valaisanne et de ses produits de qualité

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  • AFPP CIETAP CONFERENCE SUR LES TECHNIQUES

    2014-3-31  Directive Cadre sur l’Eau (Directive 2000/60/CE) (Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 2000) et la Stratégie thématique sur l’utilisation durable des pesticides imposent aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires afin de limiter l’impact des pesticides

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  • Actualités sur la gestion des espèces invasives CEVE

    Plantes invasives et énergie. Transformer une nuisance en une ressource énergétique renouvelable, c’est le pari réussi en Mauritanie, en valorisant en charbon le Typha, cette plante qui envahit le fleuve Sénégal.Depuis près de 15 ans, les habitants de la région de Rosso subissaient les effets dévastateurs de cette plante qui repousse sans cesse et qui avait envahi 25 000 hectares

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  • RÈGLEMENT TECHNIQUE D'EXAMEN DES VARIÉTÉS DE

    lesquelles les variétés de plantes protéagineuses présentées à l’inscription au Catalogue officiel doivent être Les dates limites de dépôt des dossiers de demande d'inscription figurant sur la notice explicative n° 3 doivent impérativement être respectées. Directive 2009/97/CE. Les listes de caractères figurant dans les

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